Article 1

Le présent contrat est conclu entre :

L'entreprise CmoinCher - 61 Avenue de L'europe res Isis A - 34280 La Grande Motte (France) - RCS Nimes 443 533 781 , qui est l'éditrice du site Internet CmoinCher.fr , et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat.

Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et CmoinCher et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2

Le programme d’affiliation proposé par CmoinCher permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site de CmoinCher.fr.

En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par CmoinCher sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.

Article 3

CmoinCher se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l’esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les sites intégrants des images de mineurs ou textes à caractère violent, religieux ou raciste...

Article 4

Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site CmoinCher.fr

L’affilié disposera pour cela de plusieur liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. CmoinCher pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5

CmoinCher assume l’entière responsabilité de l’acte de vente qui aura lieu entre le site CmoinCher.fr et les visiteurs provenant de l’affilié. En particulier, CmoinCher assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d’enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.

Article 6

L’affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 5% du chiffre d’affaires réalisé par une commande enregistrée par ces visiteurs sur le site dans les 15 jours qui suivent la première visite du visiteur et ce pour la première commande que passera le visiteur. Ce chiffre d’affaire comptabilisé s’entend , hors taxe, hors impayé, retour et remboursement, frais de transport , commande provenant de manière identifiée du site de l’affilié.

CmoinCher se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec sans préavis à l’ensemble de ses affiliés.

CmoinCher pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d’affiliation sans préavis.

Article 7

Pour ce contrat de rémunération, l’affilié aura un accès personnalisé sur le site CmoinCher.fr (compte affilié) , faisant état des montants du chiffre d’affaires et des commissions.

Le calcul des commissions total est éffectué en fin de mois.

Aucun paiement ne sera éffectué si le total des commissions , n'est pas égal ou supérieur à 30 Euro, dans ce cas les commissions seront reportées au mois suivant , j'usqu'à ce que le montant des commissions soit égal ou supérieur à 30 Euro.

Les paiements sont éffectués et envoyés le 15 de chaque mois, pour les commisions du mois précédent , après réception d'une facture émise par l'affilié.

Les modèles de facture sont disponibles pour chaque mois sur le site CmoinCher.fr (compte affilié) et y reporter leurs coordonnées (numéro d’affilié) ainsi que les montants dûs par CmoinCher.

Les factures pour chaque mois devront étre complétées et signées par l'affilié et adressées par courrier à CmoinCher.

A réception de ces éléments, CmoinCher vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dûes à l’affilié.

Cette procédure devra être gérée par l’affilié, pour chaque mois.

CmoinCher n’effectuera aucun paiement à l’affilié tant qu’elle n’aura pas reçu le présent contrat d'affiliation signé en deux exemplaires par l'affilié. celui ci pourra étre adressé avec la premiére facture de l'affilié.

Article 8

Le fonctionnement d'identification d'un affilié utilise un (cookies) actif durant 15 jours et comporte le code d'identification de l'affilié qui est transmis aux visiteurs par les liens fournis par le site CmoinCher.fr .

L’affilié reconnaît la fiabilité et avoir compris le fonctionnement de l’outil de mesure utilisé par le site CmoinCher.fr

pour le calcul du chiffre d’affaire provenant des commandes. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de mesure de CmoinCher.fr fera foi.

Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues.

En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, CmoinCher résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.

Article 9

Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 10

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nimes.

Article 11

Contrat à retourner signé en deux exemplaires originaux à : CmoinCher Service Affiliation Centre commercial Port Royal 30240 Le Grau du Roi (France).

Un exemplaire duement signé par CmoinCher par sera renvoyé à l’affilié .

(Aucune rémunération ne pourra être versée à un affilié avant réception du contrat par CmoinCher en deux exemplaires du présent contrat signé par l’affilié).

Nom et Prénom de l'Affilié ou celle de la Société : ........................................................

Adresse : ....................................................................................................................

Numéro de téléphone : ...............................................................................................

Adresse e-mail : .........................................................................................................

URL complète du site : ..............................................................................................

Signature de l’Affilié

Signature CmoinCher